L’obligation alimentaire impose d’apporter une aide matérielle – c’est-à-dire tout ce qui est nécessaire à la vie courante : hébergement, nourriture, vêtements, soins médicaux – à un proche qui n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins.
Cette obligation pèse sur les descendants en ligne directe. Ainsi, enfants et petits-enfants doivent aider leurs ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents). Sont également concernés les conjoints entre eux et les gendres/belles-filles envers leurs beaux-parents et réciproquement.
Il n’existe aucun barème pour fixer le montant de la pension, qui est déterminé par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire (ex TGI). Sont pris en compte les besoins de celui qui reçoit et les ressources de celui qui donne.
Ces pensions peuvent être déduites du revenu imposable, le montant n’est pas plafonné mais il faudra fournir des justificatifs.
