Informations juridiques sur la société FAA CONSEIL
SAS au capital de 100 000€
Siège social : 21 avenue Saint Fiacre 78100 Saint Germain en Laye
Tel : 01 39 04 19 03
SIREN 512 546 516 RCS de Versailles
N° TVA Intracommunautaire : FR
Société de Conseil en Gestion de Patrimoine enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 09 050 849 en qualité de :
- Courtier en assurance
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de mandataire non exclusif
- Conseiller en Investissements Financiers sous le n°3108
Adhérente à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et Membre du groupement FININDEP (www.finindep.fr)
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle CPI 7801 2018 000 031 522 délivrée par la CCI Paris IDF
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles n°227577souscrite auprès de :
MMA IARD
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans CEDEX 9
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS EFFET OU VALEUR
Directeur de la publication : François AUVILLAIN
Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à François AUVILLAIN en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Les destinataires de ces données sont les équipes de FAA CONSEIL.
La durée de conservation des données est de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : dpo@faa-conseil.fr
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
- Statistiques de fréquentation du site
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Propriété intellectuelle et Copyright
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Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (mediateur-conso.cmap.fr– consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier :
AMF – Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement :
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Conception et réalisation du site Internet
Le présent site Internet a été conçu, réalisé et développé par l’agence de communication digitale
AGENCE SAND
87 avenue du Docteur Arnold Netter
75012 PARIS
Le prestataire assurant l’hébergement du site est :
GANDI SAS
63-65 Boulevard Masséna
75013 PARIS
Tel : + 33 1 70 37 76 61
Le nom de domaine est déposé auprès de Gandi SAS.
L’hébergement du site bénéficie d’une infogérance, opérée par la société Gandi.
Le prestataire assurant l’infogérance du site est Antoine ROGER dont le siège social est basé au 87 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 Paris, SIRET : 538 955 782 00015