En cette période de fin d’année, avez-vous pensé au présent d’usage pour vos enfants ou vos petits-enfants ?
Pour rappel, Il s’agit d’un cadeau fait par un parent à une occasion particulière et qui n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des donations. Il peut prendre la forme d’une somme d’argent, mais également d’un remboursement de prêt modique ou d’une dette, etc…
Deux conditions sont nécessaires pour que le caractère de présent d’usage soit constaté : il doit être fait à l’occasion d’un évènement particulier (Noël, anniversaire, mariage…) et ne doit pas être disproportionné par rapport aux revenus et au patrimoine du donateur au jour où il est effectué. Il est conseillé de conserver une copie du justificatif permettant de lier le cadeau à ladite occasion (copie du virement ou du chèque par exemple).
Aucun barème n’a été établi. En pratique, l’administration n’a jamais contesté les présents d’usage inférieurs à 2% du patrimoine ou à 2,5% du revenu annuel de celui qui offre. Nous conseillons cependant de ne pas dépasser 15 000€ par an et par enfant, quelle que soit la taille de votre patrimoine.
Le donataire n’a rien à déclarer à l’administration fiscale. Le présent d’usage est irrévocable et ne peut être rapporté à la succession du donateur.
Profitez des fêtes de Noël pour souscrire un contrat d’assurance-vie pour vos enfants ou petits-enfants, cette épargne leur permettra de financer des études, un permis de conduire ou de contribuer à l’apport personnel pour une première acquisition immobilière.
