L’INVESTISSEMENT OUTREMER GIRARDIN INDUSTRIEL/SOCIAL

La loi de Finances du 31 décembre 1951 prévoyait déjà plusieurs dispositifs d’aide à l’industrie et au transport en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Ces dispositifs ont été étendus à l’ensemble des DOM en 1975 avant d’être uniformisés avec la loi de finances de 1980. C’est le 11 juillet 1986 que la loi Pons instituait pour la première fois la possibilité pour les métropolitains d’imputer le montant de leur investissement Outre-mer sur leur revenu global. La loi Paul du 1er janvier 2001 a transformé cet avantage fiscal en réduction d’impôt. Cette réforme fut essentielle car elle a contribué à démocratiser le dispositif d’aide à l’industrie et au transport. Alors que la loi Pons ne concernait que les tranches supérieures d’imposition, la loi Paul étendait l’opportunité d’investir aux tranches moyenne et basse de l’impôt sur le revenu.