La plupart des revenus de placements financiers sont désormais soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12.8 % et sur option au barème progressif de l’impôt. Les gains générés par l’épargne réglementée, l’épargne salariale, l’assurance-vie ou les Plans d’Epargne en Actions (PEA) sont soit exonérés d’impôt ou soumis à un régime fiscal spécifique.
Les plus-values mobilières sont également soumises au PFU ou au barème de l’impôt. Les plus-values immobilières sont imposées à un taux forfaitaire au moment de leur réalisation. Les plus-values professionnelles sont soit taxées comme les bénéfices, soit soumises à une imposition forfaitaire, soit exonérées d’impôt.
sont également exclus du PAS : les gains issus de l’actionnariat salarié ; les bénéfices des micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement forfaitaire libératoire ; les indemnités réparant un préjudice moral ; les revenus de source française soumis à une retenue spécifique ; et les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
